Demande de permis de construire

La demande de permis de construire peut être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain.

Pièces à fournir :

Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est énumérée sur la notice du formulaire choisi) :

• un plan de situation du terrain,

• un plan de masse des constructions à édifier ou àmodifier,

• un plan de coupe du terrain et de la construction,

• une notice décrivant le terrain et présentant le projet,

• un plan des façades et des toitures,

• une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.